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Les interventions de Christophe Plassard sur ce dossier
76 amendements trouvés
03/05/2023 — Amendement N° DN52 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Plassard, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
03/05/2023 — Amendement N° DN53 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Plassard, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun
Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue, à l'aune de la présente loi, la pertinence de la coopération européenne en matière de défense et établit e...
03/05/2023 — Amendement N° DN45 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...
03/05/2023 — Amendement N° DN47 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Plassard
À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...
03/05/2023 — Amendement N° DN42 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...
02/05/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...
02/05/2023 — Amendement N° CF31 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...
02/05/2023 — Amendement N° CF26 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2023 — Amendement N° CF28 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Au tableau de l’alinéa 25, compléter la deuxième ligne de la troisième colonne par l'alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique....
02/05/2023 — Amendement N° CF29 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « et des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateu...
02/05/2023 — Amendement N° CF30 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot : « technologies », insérer les mots : « et des capacités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire en élargissant son champ d’action. En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants e...
02/05/2023 — Amendement N° CF27 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseigneme...
02/05/2023 — Amendement N° CF32 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...
02/05/2023 — Amendement N° CF33 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 8 : « Un effort substantiel sera porté à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réact...
02/05/2023 — Amendement N° CF25 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...
28/04/2023 — Amendement N° CF12 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard
À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d'ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohé...
