Questions au gouvernement
(Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation)

Au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, l'Assemblée a voté à une large majorité l'élargissement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux communes touristiques n'appartenant pas à une zone d'urbanisation continue de 50 000 habitants. Pour nos communes sous tension, il...