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Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 2 tend à permettre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à France compétences, aux services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à ceux chargés des contrôles de la formation professionnelle d'échanger toute information utile à la prévention et à la détection des fraudes, à...
L'amendement, qui est très simple, vise à permettre aux agents de la Caisse des dépôts et consignations d'obtenir de l'administration fiscale, en matière de compte personnel de formation, toutes les informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). En effet, ces informations sont utiles pour opérer des...
Je souscris entièrement à ce qu'a déclaré M. le rapporteur. J'ai effectivement défendu l'amendement n° 4 au lieu de l'amendement n° 3. Nous voterons évidemment le sous-amendement n° 19.
