Discussion d'une proposition de loi

Je remercie MM. Tanguy, Sala et Brun, Mme Pires Beaune, M. Julien-Laferrière et M. Tellier pour leurs propos et le soutien qu'ils ont apporté au texte, et souhaite répondre aux objections de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, de M. Labaronne, de M. Laqhila et de Mme Gérard. Ces derniers ont évoqué le problème des liquidités. En...

Cet amendement est capital puisqu'il tend à rétablir en le réécrivant l'article unique de la proposition de loi initiale. La rédaction que je propose tient compte aussi bien des auditions auxquelles nous avons procédé que du rapport Barroso. Elle est de nature à apaiser les inquiétudes exprimées au cours de la discussion générale. L'amendemen...

Je me permets de commencer par les amendements autres que le mien visant à rétablir l'article 1er , madame la présidente. Je demande leur retrait. La rédaction que je propose résulte du travail d'audition mené en commission afin d'aboutir à une version plus cohérente et à un dispositif plus facile à appliquer. Les collègues de la majorité qui ...

Ayons du courage ! Devenons les fers de lance européens de cette taxation ! Je rappelle que la demande formulée au niveau européen inclut les produits dérivés et les transactions intrajournalières. Je soutiendrai un amendement dans lequel j'explique clairement qu'une fois la mesure adoptée par l'Union européenne, elle se substituera au disposit...

Alors, même si j'ai beaucoup de respect pour nos deux collègues, je vais plutôt faire confiance à Joseph Stiglitz et à José Manuel Barroso et donner un avis défavorable sur l'ensemble des sous-amendements.

…et je vous en remercie ; je vous donne rendez-vous dans un an pour faire les comptes. Je voudrais aussi dire que, contrairement à ce que j'ai entendu, je ne suis pas certain – je suis même certain du contraire – que ce sont les petits épargnants qui jouent sur le marché avec les produits dérivés et les swaps. C'est faux, c'est un mensonge éhon...

Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 3...

Je souhaite simplement annoncer, madame la présidente, que je retire cette proposition de loi, afin que les autres textes à l'ordre du jour de notre niche parlementaire puissent être discutés.

Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que...