Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

3 amendements trouvés

02/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 912 - Article 1er A (Adopté)
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, leur partenaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de préciser le public visé par le disposit...

02/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse. » ; 2° Après le 6° de l’article L. 3142‑4, il est inséré un 7° ains...

02/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,...

Le troisième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ce même examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et de l’accompagnement dont elle peut bénéficier le cas échéant. ». Exposé so...