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Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Proposé par notre collègue Acquaviva, il vise à garantir une réparation pleine et entière de l'ensemble des préjudices subis, qu'ils soient moraux ou physiques. Compte tenu de l'importance des enjeux, les mots choisis par le législateur ne doivent pas laisser place au doute sur son intention. Il est donc nécessaire d'écrire explicitement que l'...
