Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Monsieur le ministre, votre collègue Gabriel Attal a annoncé un plan spécifique de lutte contre la fraude fiscale et sociale dont la présentation devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce plan englober les trois principaux types de fraude : la fraude douanière, la fraude sociale et la fraude fiscale. J'ai moi-même eu la chance de fair...

Le rapport de la commission d'enquête mettait en lumière l'un des points faibles de notre système en termes de fraude sociale, à savoir la problématique de l'enregistrement des bénéficiaires nés à l'étranger dans notre système de sécurité sociale. Il arrive régulièrement que cette immatriculation soit fondée sur de faux documents ou sur des usu...

Ces documents, dont la forme est libre, sont facilement falsifiables. Une fois l'enregistrement effectué, les organismes sociaux ne peuvent plus démontrer la falsification ; c'est l'accès assuré aux bénéfices de nos différentes prestations. Afin de lutter contre cette fraude aux enjeux financiers importants, nous demandions notamment la créatio...