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Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/04/2024 — Amendement N° 83 au texte N° 2457 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Dordain, M. Maillard, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...
Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernan...
27/04/2024 — Amendement N° 82 au texte N° 2457 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Marion
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les conséquences d’un élargissement de l’application des dérogations au droit du travail prévues par l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles dans le cadre de séjours dits de...
27/04/2024 — Amendement N° 79 au texte N° 2457 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Marion
La section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre IV du code du tourisme est complétée par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3. – Toute personne physique ou morale bénéficiant de l’agrément mentionné à l’article L. 412‑2 qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hé...
