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Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/11/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 1837 - Article 2 (Adopté)
M. Marion
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’identification des restes humains mentionnés à la première phrase du présent article ». Exposé sommaire : L'identification des restes humains ultramarins présents dans les collections publiques demandera ...
