Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Après l'article 2)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’identification des restes humains mentionnés à la première phrase du présent article ». Exposé sommaire : L'identification des restes humains ultramarins présents dans les collections publiques demandera ...