Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 29 rectifié (Adopté)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Marion.
Texte de loi N° 1837
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’identification des restes humains mentionnés à la première phrase du présent article ».
Exposé sommaire :
L'identification des restes humains ultramarins présents dans les collections publiques demandera des moyens budgétaires et financiers, le rapport remis par le gouvernement pourra utilement émettre des recommandations à cet égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.