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Les interventions de Christophe Bex sur ce dossier
1688 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6368 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,54 % pour les salariés et 4,34 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6367 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,53 % pour les salariés et 4,33 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6366 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,52 % pour les salariés et 4,32 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6365 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,51 % pour les salariés et 4,31 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6364 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,5 % pour les salariés et 4,3 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6363 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,49 % pour les salariés et 4,29 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6362 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,48 % pour les salariés et 4,28 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6361 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,47 % pour les salariés et 4,27 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6360 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,46 % pour les salariés et 4,26 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6359 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,45 % pour les salariés et 4,25 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6358 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,44 % pour les salariés et 4,24 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6357 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,43 % pour les salariés et 4,23 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6356 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,42 % pour les salariés et 4,22 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6355 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,41 % pour les salariés et 4,21 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6354 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,4 % pour les salariés et 4,2 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6353 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,39 % pour les salariés et 4,19 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6352 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,38 % pour les salariés et 4,18 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6351 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,37 % pour les salariés et 4,17 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6350 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,36 % pour les salariés et 4,16 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6349 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,35 % pour les salariés et 4,15 % po...
