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Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er quater)
Les interventions de Christophe Bentz
Les amendements de Christophe Bentz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À propos d'un amendement de notre collègue Odoul à l'article 1er ter, monsieur le rapporteur, vous nous avez appelés à davantage de « précision sémantique ». Venant de vous, une telle remarque n'a pu que me faire sourire. J'y insiste : entre le titre Ier du projet de loi, relatif aux soins d'accompagnement, et le titre II, qui crée une aide à ...
Nous la constatons à tous les articles du titre Ier , à l'exception de l'article 1er bis, que nous avons imposé contre une partie de la majorité présidentielle. C'est le cas ici, à l'article 1er quater . Aussi allons-nous vous poser la même question pendant des heures, sinon des jours.
Pas du tout ! La représentation nationale pose des questions et le Gouvernement doit y répondre ; c'est le minimum. C'est conforme à notre rôle : non seulement nous sommes des législateurs, mais nous contrôlons l'action du pouvoir exécutif. Je vous pose donc cette question, que je serai sans doute amené à répéter : au sein de la filière des so...
