Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Christophe Bentz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La position du Gouvernement concernant l'anonymat en ligne relève de la schizophrénie. La semaine dernière, le Gouvernement a fait pression sur le rapporteur général, afin qu'il retire ses amendements portant article additionnel après l'article 4 AC, au motif qu'ils menaçaient l'anonymat en ligne. Or l'article 5 supprimera cet anonymat.
Eh si ! Cet article renforcera les pouvoirs de contrôle et de renseignement des Gafam plutôt que ceux de la justice, alors que seuls ces derniers devraient être confortés, selon nous. Cet article constitue une grave atteinte à notre souveraineté numérique, car il délègue au secteur privé le pouvoir de récolter des informations d'identification...
