Programmation militaire 2024-2030
(Article 5)

L'article L. 4211-6 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur, par décision du ministre de la défense, les réservistes qui peuvent justifier de...

Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « En outre, afin de conserver notre capacité de conception et de production, l’État accentuera les efforts de recrutement et de formation au sein des filières de formation professionnelle. » Exposé sommaire : Le milieu de la formation professionnelle est aujourd’hui exsan...

À l’alinéa 3, après le mot : « blessés », insérer les mots : « physiquement ou psychiquement, ». Exposé sommaire : La parole autour des blessés psychiques s’est considérablement libérée dans le monde des Armées. La Nation doit prendre en charge les blessés psychiques au même titre que les militaires blessés dans leur chair.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « comme sur les Pôles arctiques et antarctiques » Exposé sommaire : La France possédant des territoires en antarctique, il est nécessaire de rappeler à travers cet amendement que celles-ci seront au coeur des enjeux militaires et géopolitiques futurs au mêm...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). » Exposé sommaire : L'intérêt de cet amendement est de rappeler que les ambitions spatiales sont avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération a...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et civiles, en France et dans le monde » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rappeler que la diminution de nos capacités liées à la défense depuis 50 ans s'est aussi déroulée dans le secteur civil, que se soit en terme d'industrie de défense comme de cohésion nationale...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à tra...

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le chiffre : « six ». Exposé sommaire : Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, u...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées se fixe comme objectif un délai de paiement à 90 jours maximum pour ses sous-traitants. » Exposé sommaire : Les retards de paiements asphyxient les petites et moyennes entreprises de la défense ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, pourtant essentielles au se...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’application du présent article est fixée au 31 décembre 2024. Les modalités du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Si l'article 35bis va dans le sens d'un renforcement de la souveraineté française en prévenant la captation de données ...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « , d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense ou d’assurer la poursuite de coopérations internationales en ce domaine, » les mots : « ou d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense » ...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur les personnels civils de la défense, les militaires et nos armées. Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à évaluer l'impact de la réforme des retraites sur les re...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « et un modèle rénové » les mots : « , un modèle rénové et au moins huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA). » Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus que huit HIA sur son territoire. L...

Compléter l’alinéa 68 par les mots : « grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le titre de la sous-partie 2.2.5. et son contenu.

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Alors que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental de l’Europe et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, la France renforcera l’interopérabilité de ses forces avec celles de ses partenaires européens. » Exposé sommaire : Le dévelo...

Après la sixième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « L’alimentation de nos militaires sera par exemple repensée afin de proposer des repas plus qualitatifs et plus homogènes d’une emprise à l’autre. » Exposé sommaire : De nombreux témoignages évoquent une disparité dans la qualité des repas servis sur nos différentes empris...

I. – Au début de la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 3 ». II. – En conséquence, au début de même ligne de la dernière colonne du même tableau, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La présente loi de programmation mi...