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Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Les débats de ce soir montrent que nous avons progressé. Il y a encore quelques mois, la double tutelle n'était pas remise en cause par tous. Au moins, aujourd'hui, personne n'en veut plus. Dans mon rapport sur le reste à charge, j'ai fait un choix clair entre ARS et département : pour moi, plusieurs raisons militent en faveur d'une gestion des...
…et j'ai formulé le vœu que l'on puisse faire une expérimentation en ce sens. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire, sans les citer, si certains départements sont volontaires pour un tel transfert de gestion ?
Mon rapport comportait aussi une disposition-miroir : je proposais que le maintien à domicile relève lui aussi d'une gestion unique, assurée cette fois-ci par les départements, car le problème de la double tutelle se pose aussi en ce domaine.
