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Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si je partage l'objectif de notre collègue Hetzel, je ne suis pas certaine que la solution qu'il propose permette d'atteindre l'objectif visé. La part de places habilitées à l'aide sociale dans le secteur privé commercial est très faible ; la majorité d'entre elles se trouvent dans le secteur public et dans le secteur associatif non lucratif. L...
Cet amendement est déjà connu de nos collègues, puisqu'il a été adopté en commission des finances pendant l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Il vise à transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents en Ehpad. Les personnes âgées aidées à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt, mais lorsqu'elles ...
