Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avions déposé un amendement visant à réserver aux seuls agents de catégorie A la possibilité d'exercer le beau métier de secrétaire de mairie ; il a été déclaré irrecevable car il créait une charge. Je remercie monsieur le ministre d'avoir rouvert le délai de dépôt, en déposant son amendement, ce qui nous a permis de déposer un amendement ...
Je rejoins Mme la rapporteure : pas plus tard que la semaine dernière, un EPCI de ma circonscription a recruté un secrétaire de mairie itinérant. Les maires se plaignent souvent du trop grand nombre de lois, de lois bavardes. Inutile d'écrire ce qui est déjà dans la loi ! Par le biais de schémas de mutualisation ou des mises à disposition, la m...
