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Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avant de présenter l'amendement n° 8, je réponds d'abord à M. Lefèvre au sujet des propos qu'il a tenus précédemment. Il ne devait pas être présent lorsque je suis montée à la tribune dans le cadre de la discussion générale, car il refait l'erreur qu'il avait déjà commise en commission des finances. L'article du code général des impôts qu'il a ...
Pour ce qui est de l'amendement n° 8, il a simplement pour objet de rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale.
