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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

212 amendements trouvés


09/07/2022 — Amendement N° CF256 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer-...

09/07/2022 — Amendement N° CF244 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

09/07/2022 — Amendement N° CF248 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

09/07/2022 — Amendement N° CF249 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Il est institué en 2022 et 2023 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui ré...

09/07/2022 — Amendement N° CF250 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les transports publics terrestres urbains et réguliers de voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 e...

09/07/2022 — Amendement N° CF165 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

09/07/2022 — Amendement N° CF225 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baptiste

I. – La première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 5,69 € » est remplacé par le montant : « 7,50 € » ; 2° Les mots : « un minimum et un maximum fixés par arrêté du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « 50 % et 70 % ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

09/07/2022 — Amendement N° CF243 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

09/07/2022 — Amendement N° CF242 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

09/07/2022 — Amendement N° CF241 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

09/07/2022 — Amendement N° CF251 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

09/07/2022 — Amendement N° CF72 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baptiste, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public. Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme une mesure de pouvoir d’...