Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Christine Loir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il faut engager l'Arcom dans la lutte contre les hébergeurs qui ne respectent pas leur obligation de vérifier l'âge des personnes désireuses d'accéder à des contenus pornographiques. Le dispositif me satisfait d'autant plus qu'il répond à l'une des recommandations du rapport d'information que j'ai rédigé au nom de la délégation aux droits des e...
Nous souhaitons raccourcir au maximum les délais, actuellement trop importants, entre les différentes étapes de la procédure pour accélérer celle-ci et mieux protéger nos enfants. Nous proposons donc de réduire de quinze à sept jours le délai de réponse de l'éditeur d'un service de communication en ligne à l'Arcom.
Si nous votons en faveur de la mise en place de la vérification d'âge pour l'accès à des contenus pornographiques, nous devons être en mesure de sanctionner le non-respect des obligations, source de danger pour nos enfants. Laisser à l'Arcom la possibilité de mettre l'éditeur en demeure, après avis du président de la Cnil, n'a pas de sens. La f...
Je présenterai également l'amendement n° 54. Ces amendements proposent d'aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2. En l'état, elles ne semblent pas toujours suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit par exemple de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au publi...
