Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Christine Le Nabour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre intention est louable, mais je dois vous rappeler que ce projet de loi a été précédé de plusieurs concertations avec les acteurs du secteur dans le cadre de groupes de travail en amont de la Conférence nationale du handicap, de la préparation du plan de transformation des Esat – à laquelle avaient participé une centaine de parties prenant...
Je vous renvoie aux statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dispose de données chiffrées et détaillées sur le sujet. Avis défavorable.
Le Gouvernement s'est engagé à travailler cette question avec l'Arpejeh : ce sera plus rapide que de rédiger un rapport. Avis défavorable.
