Plein emploi
(Article 8 bis)

L'article L. 1251-7 du code du travail, auquel se réfère cet amendement, prévoit que la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut intervenir « lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions légales ou d'un accord de branche étendu, à favoriser le recrutement de personnes ...