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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
8 amendements trouvés
23/03/2023 — Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 670 au texte N° 939 - Article 17 (Adopté)
Mme Le Nabour
Au début de l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 juillet 2024 » la date : « 15 juin 2024 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet. Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.
16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...
16/03/2023 — Amendement N° 591 au texte N° 939 - Article 17 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « situés dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/03/2023 — Amendement N° 405 au texte N° 939 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Nabour
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quelle que soit leur situation de handicap » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/03/2023 — Amendement N° 404 au texte N° 939 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ne », insérer le mot : « lui ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « n’est » les mots : « ne lui est ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « délivrées » le mot : « réalisées ». Exposé ...
16/03/2023 — Amendement N° 403 au texte N° 939 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Nabour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à ce centre de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/03/2023 — Amendement N° 402 au texte N° 939 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ordre », insérer les mots : « national des pharmaciens ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « régional », insérer les mots : « de l’ordre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/03/2023 — Amendement N° 350 au texte N° 939 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Le Nabour, Mme Vignon, Mme Colboc, M. Abad, Mme Piron, Mme Bannier, Mme Yadan, Mme Lorho, Mme Chandler...
Le dernier alinéa du 4° du I de l’article 4‑1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de cheveaux est ainsi modifié : 1° Après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « notamment » ; 2° À la fin, les mots : « 15 000 € ou 45 000 € en cas de récidive » sont remplacés par ...
