Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous avons déjà eu ce débat en commission et ce soir encore, et l'avis demeure défavorable pour les mêmes raisons.

Vous voudriez que les volontaires étrangers recrutés pour les Jeux olympiques et paralympiques puissent aller exercer dans les hôpitaux français pour pallier le manque de personnel. Je pense que vous n'envisagez pas sérieusement cette solution… Nous entendons votre argument sur les difficultés que rencontrent nos hôpitaux, difficultés dont nous...

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées précédemment, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. Vous voulez interdire la réquisition des professionnels de santé, ce qui n'est pas prévu dans le texte. Le régime de réquisition est un régime dérogatoire du droit commun. En vertu de l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, le préfet peut décider d'y recourir « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation s...

Si vous le permettez, ma réponse sera un peu plus longue sur cet amendement. Vous proposez de rendre prioritaires les procédures d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) en Île-de-France pour répondre aux besoins de santé accrus dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques. Ce débat, nous l'avon...

Nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque nous examinerons, à la fin du texte, les nombreux amendements formulant des demandes de rapports.

Ce sujet nous préoccupe tous eu égard aux difficultés que rencontrent nos hôpitaux et aux étés difficiles que nous avons passés avec la crise sanitaire. Cela implique d'anticiper les besoins prévisibles. Nous pourrons le faire d'autant plus facilement après cet été, car nous disposerons, je l'espère, d'un point de référence sur le fonctionnemen...

Bien sûr, nous devons encore approfondir tout cela et travailler concrètement sur les moyens dont nous disposons pour répondre à ces besoins de santé selon les différents scénarios. Par ailleurs, l'accélération du traitement des dossiers des Padhue ne peut pas être considérée comme une solution à ce problème. Les Padhue constituent un problème...

C'est le dernier amendement sur lequel je suis amenée à me prononcer avant l'article 17. C'est un sujet que nous avions évoqué ensemble lors du Salon de l'agriculture avec les représentants de la filière équine. Il ne faut pas oublier la santé des chevaux : puisqu'il s'agit d'autoriser les vétérinaires à exercer pendant les Jeux olympiques et p...

Vous souhaitez maintenir le centre de santé à l'issue des Jeux, afin qu'il bénéficie aux futurs habitants du quartier qui sera construit sur le site du village olympique. Cette perspective est néanmoins inenvisageable, étant donné que le centre de santé sera installé au sein de l'école Danhier de pédicurie et de podologie. Ce centre a donc une ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je rappelle que la loi ne définit pas ce qu'est une polyclinique. Il s'agira en l'espèce d'une polyclinique olympique, laquelle ne s'apparentera que de très loin à un centre de santé. L'avis est donc défavorable.

Il a déjà été examiné en commission. À cette occasion, j'avais dit comprendre l'intention qui consiste à permettre à des sportifs issus de pays peu libéraux d'avoir accès aux soins de la polyclinique olympique. Toutefois, la rédaction de l'article 1er est très claire : la polyclinique leur est évidemment ouverte et, s'ils n'y ont pas accès, cel...

Cette précision n'est pas nécessaire et n'a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L'AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d'une compensation à l'euro près. Je lui fais co...

Concernant l'amendement n° 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l'AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C'est d'ailleurs la raison d'être des articles 1er et 2 du projet de loi. Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de ...

La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d'un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n'apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavora...

J'entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l'article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l'égalité de traitement entre ceux-ci et l'ensemble des soignants de ...

Puisque le projet d'avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l'avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours.

Vous plaidez pour une double formation, au handicap et aux violences sexistes et sexuelles, pour les volontaires recrutés au sein de la polyclinique. Les enjeux sont très importants, vous avez raison. J'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir sur les deux sujets ultérieurement. Pour des raisons évidentes, l'accueil des personnes en situation de...

Ils sont satisfaits en pratique. C'est bien l'intention de Paris 2024 de nommer des référents handicap ; toutefois, ces derniers auraient davantage vocation à intervenir sur les sites de compétition, où ils seront les plus utiles, que dans la polyclinique. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, en raison de la spécialité des professionnels qui ...

Je précise que l'article 1er concerne la création de la polyclinique ; les amendements traitent donc des volontaires qui y interviendront. Pour ce qui est de l'accessibilité, on retrouve le sujet dans d'autres articles du projet de loi.