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Les amendements de Christine Le Nabour pour ce dossier

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Si l'amendement de suppression de l'article était adopté, disparaîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l'application d'accords d'intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un...