Questions orales sans débat
(Entretien des grands ports maritimes)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d'entretien et d'exploitation des écluses, des chenaux d'accès et des ouvrages de protection. Entre 2019 et 2022, la dotation de l'État au grand port maritime de Dunkerque a co...

Je vous remercie pour cette réponse très claire et étayée. L'article R. 5313-69 du code des transports disposant que l'État supporte les dépenses de dragage, je souhaite pouvoir travailler avec le Gouvernement sur le sujet, en amont de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2025. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, la qua...