Industrie verte
(Avant l'article 2)

Le chapitre II ne complexifie ni n'empêche la consultation citoyenne : grâce à l'article 2, la participation du public sera au contraire mieux prise en compte, puisque la consultation se déroulera désormais sur trois mois au lieu d'un seul. Le chapitre ne propose pas de mesures d'exception : il s'agit de dispositions pérennes, qui améliorent et...