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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les amendements de Christine Arrighi
Les interventions de Christine Arrighi sur ce dossier
81 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° CF243 au texte N° 393 - Avant l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – Substituer aux alinéas 47 et 48 les quatre alinéas suivants : « 1° Aux deuxième, troisième et quatrième colonnes, la deuxième ligne est supprimée ; « 2° Aux deuxième, troisième et quatrième colonnes, la huitième ligne est supprimée ; « 3° La dernière ligne est supprimée. « 4° La dernière ligne est supprimée. » II. – Supprimer les alin...
