Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Explications de vote)

Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières, même si le Rassemblement national et celles et ceux qui s'en rapprochent, parfois de plus en plus, ont voulu honteusement l'instrumentaliser.

Notre groupe a un seul motif de satisfaction : la préservation du droit de visite, mesure que nous avons soutenue et qui permet aux agents des douanes de continuer à exercer sereinement leurs missions de surveillance et de protection des citoyens. La volonté de coconstruction mise en avant lors des dialogues de Bercy sur les fraudes, qui devai...

Par ailleurs, nous ne comprenons toujours pas la volonté du Gouvernement de dessaisir le Parlement pendant trois ans pour procéder à la refonte de la partie législative du code des douanes, qui atteste au passage de l'insuffisance des moyens dont dispose l'administration centrale de la direction générale des douanes.

Je peux recommencer mon propos, si vous le voulez, et parler une nouvelle fois du Rassemblement national et de ceux qui s'en rapprochent en voulant honteusement instrumentaliser ce projet de loi !

Seule la réécriture de l'article 60 du code des douanes justifierait une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. Je redis de nouveau notre opposition à cette volonté de censurer le Parlement, dans un État bâti sur le principe de séparation des pouvoirs, si cher à Montesquieu et à la NUPES. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstie...