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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)
Les interventions de Christine Arrighi
Les amendements de Christine Arrighi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les amendements de suppression n'ayant pas été adoptés, cet amendement tend à limiter l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances …
Je vous remercie, madame la présidente. Je reprends : cet amendement tend à limiter l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances à la réécriture de l'article 60 du code des douanes, portant sur le droit de visite des douaniers, afin que les douanes puissent continuer à exercer leurs missions. En effet, comme cela a déjà été rappe...
Il s'agit également d'un amendement de repli. Le texte prévoit que le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pendant trois ans, une durée qui nous semble excessive à la fois parce qu'elle dessaisit trop longtemps le Parlement de ses prérogatives et parce qu'elle est très largement supérieure au temps nécessaire pour procéder à la ...
