Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

 « L'actuel projet [de fusion], présenté en Conseil de politique nucléaire, n'était ni attendu, ni réclamé, ni souhaité. Il est même en contradiction frontale avec l'avis rendu par la Cour des comptes en 2014. Il ne mesure pas les incidences de ce chamboulement, qui pourrait "paralyser la sûreté", comme l'a dénoncé à une très forte majorité le c...