Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Madame la ministre, hier, lors des questions au Gouvernement, je vous interrogeais sur cette réforme de fusion, d'absorption, de suppression – on ne sait plus ! – concernant l'IRSN et à l'ASN, sans obtenir de réponse de votre part. L'amendement de suppression reste complètement d'actualité, d'autant plus que nous venons de recevoir des éléments...

conduite avec précipitation et dans le même esprit du rapport de force permanent. Qu'est-il advenu de l'esprit de coconstruction dont vous parliez tant en juin dernier ? Nous avons reçu ces éléments à quatorze heures neuf, disais-je, en vue du point appelé à l'ordre du jour à seize heures. Est-ce bien sérieux, madame la ministre ?

Vous refusez de faire précéder cette réforme d'un diagnostic matérialisé par une étude d'impact, et d'une phase de négociations avec le personnel et les organisations syndicales, piétinant ainsi le partenariat social. L'Opecst, qui n'est quand même pas une agence complètement islamo-gauchiste, comme vous pourriez le supposer, recommande que la ...