Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Je note que c'est le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications qui est présent pour ce débat sur la fraude… La lutte contre la fraude, entendue comme une violation délibérée et consciente de la réglementation en vigueur, participe de la stratégie d'incitation au civisme et doit être soutenue par chacune et ch...

Évoquant précédemment la fraude douanière, j'ai mentionné les risques importants que les ports francs font courir en matière de procédures douanières, de taxations directes et indirectes, de blanchiment d'argent sale et de financement d'actes terroristes. Les travaux menés par l'OCDE et par l'OMD aboutissent à de tels constats. Ces ports franc...