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Les amendements de Christelle Petex pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'infraction d'outrage en ligne telle que prévue par l'article 5 bis. Cette infraction nouvellement créée présente en effet des risques sérieux d'inconstitutionnalité, en raison de sa sortie du régime de la loi sur la liberté de la presse. La qualification d'outrage sexiste telle que rédigée dans le présent projet de...
