Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue Elie Califer visant à inscrire dans la loi la reconnaissance de la responsabilité de l'État vis-à-vis des victimes du chlordécone. Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, car c'est un sujet majeur. L'usage du chlordécone a fait de...

Je me permets d'abord de revenir sur l'amendement n° 32 qui tendait à réécrire l'article et que j'ai retiré au début de la discussion. En effet, je voudrais expliquer pourquoi le groupe Renaissance n'est pas d'accord avec la rédaction actuelle de l'article 1er . En l'état, celui-ci exclut la responsabilité d'autres acteurs que l'État – celle de...

Il vise à intégrer à l'article un dispositif qui n'est pas encore prévu : une commission de suivi indépendante qui évaluera le déploiement de la stratégie en matière de chlordécone, afin de mesurer les avancées qu'elle permet et les progrès réalisés par la recherche, et d'examiner les pistes susceptibles d'améliorer l'accès des victimes à l'ind...

Je suis d'accord avec le rapporteur, le premier rapport de la commission de suivi devra être remis plus tôt, en 2025, et réactualisé tous les trois ans car l'un des buts est de rendre visibles les progrès de la stratégie sur le chlordécone. Je soutiens donc le sous-amendement n° 43. Je voterai aussi en faveur du sous-amendement de Pierre Cazen...

Comme nous souhaitions l'indiquer par certains de nos amendements, cette responsabilité n'est pas unique ; elle est globale et partagée. Plusieurs orateurs l'ont dit dans la discussion générale et c'est aussi le sens du présent amendement. C'est pourquoi je ne comprends pas que nous ne soyons pas parvenus à un accord. Il y a quelque chose de c...

Il faut être clair. C'est incroyable qu'on en arrive là ! On oublie que tout cela s'est passé il y a plus de trente ans. Certains orateurs essaient de nier l'engagement qui a été celui de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République. Quel chef de l'État a enfin reconnu la responsabilité de l'État ?

Cela embête beaucoup de gens de le dire, mais c'est Emmanuel Macron. Dans le prolongement de la commission d'enquête, qui a lancé un véritable plan Chlordécone pour que l'on commence enfin à indemniser les victimes ?

Je voudrais que l'on prenne en considération que c'est avec cette majorité que l'on avance dans la réparation, dans l'indemnisation et dans le déploiement de la stratégie relative au chlordécone

L'heure n'est plus à une chasse aux sorcières. Consacrons dans ce texte – tel était l'objet de mes amendements – l'action qui vise à réparer les dommages causés aux populations antillaises.

Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées par M. le ministre. Cependant, il est important de rappeler que le lien entre l'exposition au chlordécone et le cancer de la prostate pourra être très rapidement établi grâce aux travaux de recherche. La question est celle de la modalité de dépistage, la HAS ayant déjà exprimé à d'...

Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 35, que nous avons adopté tout à l'heure, permet déjà de couvrir le champ de la prévention. Je souhaite aussi expliquer la position du groupe Renaissance – identique, me semble-t-il, à celle des autres groupes de la majorité – sur l'article 1er ...