Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Je commencerai en mentionnant l'important travail de consultation et de concertation qui a précédé, pendant plusieurs semaines, l'examen du texte par la commission des affaires sociales. Je veux parler notamment des comptes de Ségur,…

…auxquels ont été associés l'ensemble des groupes parlementaires de la majorité et des oppositions dans une logique de dialogue avec le Gouvernement. Je pense également aux nombreuses auditions de qualité qu'ont conduites la rapporteure générale, Stéphanie Rist, et les rapporteurs thématiques, dont je veux souligner l'engagement. Ces auditions...

Je tiens à souligner la qualité de nos débats, qui se sont déroulés dans le respect des sensibilités politiques de chacun. Elle aura permis qu'un certain nombre d'amendements – 94 précisément – issus des rangs de la majorité présidentielle et de plusieurs groupes de l'opposition parlementaire soient adoptés. Parmi eux, 39 sont issus de l'un des...

…et ont pour objet de véritables avancées sociales. Il s'agit de mesures pour l'hôpital, comme la mise en place d'un financement forfaitaire pour la radiothérapie et la dialyse, ou de mesures de prévention, telles que le remboursement des préservatifs féminins pour les moins de 26 ans, l'expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus ...

Je n'énumérerai pas les amendements tendant à augmenter les taxes et cotisations à tout-va. Dans un contexte marqué par une forte inflation et une hausse des prix de l'énergie, notre responsabilité est de rassurer et de donner…

…de la lisibilité à nos entreprises plutôt que de les soumettre à des impôts supplémentaires. Je considère pour ma part que l'objectif du plein emploi reste la meilleure manière d'augmenter les recettes de la sécurité sociale. C'est le sens de la politique que nous menons depuis six ans ; je salue, à ce propos, le compromis trouvé hier avec les...

…l'alliance de circonstance des oppositions, de La France insoumise au Rassemblement national, aura conduit au rejet du PLFSS. C'est une première ,

et c'est une forme de gâchis. Je regrette en effet que les amendements adoptés ne puissent pas être défendus par nos rapporteurs au nom de la commission.

La commission n'a pas adopté le PLFSS. Nous n'avons donc pas de budget, ni pour nos établissements de santé, ni pour nos soignants, ni pour la protection sociale.

Elle votera pour une hausse de l'Ondam supérieure au niveau de l'inflation et la poursuite de l'augmentation des rémunérations et des embauches à l'hôpital et dans les Ehpad. Elle votera pour la création de nouvelles solutions pour les personnes en situation de handicap et le renforcement du diagnostic précoce chez l'enfant. Elle votera pour ...