Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 3)

Ce dispositif s'ajouterait à la prime de partage de la valeur, qui répond à votre intention de permettre aux employeurs de verser une prime en plus de l'accord d'intéressement habituel. Votre amendement est donc satisfait, c'est pourquoi je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Défavorable. L'accord d'intéressement offre déjà un cadre fiscal et social très généreux et favorable. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter, d'autant que nous avons instauré une prime de partage de la valeur.

Permettez-moi tout d'abord de remercier notre collègue Bazin d'être venu en soutien face à la goujaterie de notre collègue du Rassemblement national, qui atteint un sacré niveau.

Nous avons déjà débattu en commission de l'intégration d'objectifs sociaux et environnementaux dans les accords d'intéressement. Je vous avais alors indiqué que cette partie de votre amendement était satisfaite : en effet, il est tout à fait possible d'intégrer de tels critères dans les accords d'intéressement. S'agissant de la deuxième partie...

Comme vous l'avez évoqué, monsieur Bazin, la réflexion et les échanges se poursuivent au sein de la commission des affaires sociales, où ce débat a été entamé. Je connais votre engagement, votre volonté de le voir aboutir : en effet, il y aurait là une réelle avancée en matière de pouvoir d'achat. Nous sommes volontaires…

…pour progresser avec vous, à condition de nous en tenir à la monétisation des RTT – celle de la cinquième semaine des congés payés nécessiterait davantage de discussions avec les partenaires sociaux – et de la limiter dans le temps. Je laisse M. le ministre faire le point à ce sujet et donner son avis.

Ma première réserve porte sur le fait que ces mesures visant, comme vous l'avez dit, à fidéliser et à motiver les salariés ne se traduiraient pas par un gain immédiat de pouvoir d'achat. Le dispositif que vous souhaitez conserver avait été créé, à l'issue de l'étape initiale de la crise sanitaire, afin de renforcer les fonds propres des entrepr...

Il existe déjà un certain nombre d'outils, de modalités de déblocage de ce type d'épargne et d'événements, dans la vie d'un citoyen, qui l'autorisent à en disposer de manière anticipée. Accroître leur nombre finirait par détourner l'épargne salariale de l'une de ses vocations : le financement de l'économie. Avis défavorable.