Projet de loi de finances pour 2024

Nous voici appelés à examiner le projet de loi de finances pour 2024 en séance, après son rejet en commission des finances la semaine dernière. Et je vais vous appeler à rejeter ce texte car ce budget est le plus austéritaire que notre pays ait jamais connu.

Pour la première fois, le budget de l'État baisse en valeur – il s'agit d'une austérité historique. En tenant compte de l'inflation prévue en 2024, cela correspond à un repli réel de 3,5 % des dépenses publiques. À l'heure où d'immenses défis climatiques, géopolitiques, économiques et sociaux se dressent devant nous, une telle contraction de l...

Si ces aides étaient comptabilisées comme telles, elles représenteraient tout simplement le premier budget de l'État. Pour quel résultat ? Des multinationales qui se gavent d'argent public pour maintenir leur rentabilité et engraisser leurs actionnaires.

Alors, vous vous abriterez sans doute derrière vos trop belles statistiques du chômage et des créations d'emploi pour réfuter l'argument. « Le vrai combat contre la pauvreté, c'est notre combat pour le plein emploi », nous disait, il y a quelques semaines, monsieur le ministre délégué, chargé des comptes publics. Mais que faites-vous des 2 mill...

Les milliards déversés sur les entreprises sont donc une impasse. Pourtant, vous persistez dans cette voie, avec la fin programmée de la CVAE. Cette politique de l'offre permet d'ailleurs de masquer l'austérité qui s'abat sur les services publics. Après mon intervention, les ministres se défendront sans doute en affirmant que ce budget est loi...

Selon votre vision néolibérale en effet, l'austérité n'est pas pour tout le monde. Enfermé dans la croyance que seules les entreprises créent de la richesse, l'État se met à leur service et dépense des milliards au nom de la compétitivité, de l'attractivité. Les entreprises sont choyées pendant que les services publics sont abandonnés et que le...

Mais permettez-moi de vous rappeler une simple réalité, à vous qui utilisez l'expression « valeur travail » jusqu'à en abuser. C'est le travail humain qui produit des richesses.

Dit autrement, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui produisent les richesses sur lesquelles les entreprises font leurs marges, pas l'inverse. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui font vivre ce pays. En favorisant les entreprises au détriment des salaires et des conditions de travail, vous n'aboutirez qu'à l'appauvrisse...

Vous nous expliquez parfois que 10 % des ménages payent 75 % de l'impôt sur le revenu, ce qui démontrerait que les riches sont déjà fortement taxés. C'est tout l'inverse : cette statistique témoigne de l'extrême concentration des revenus dans les mains d'une poignée d'individus, les plus modestes n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Quant au réel niveau de taxation des plus aisés, l'étude publiée au printemps dernier par l'Institut des politiques publiques (IPP) est implacable : les milliardaires français ne payent que 2 % d'impôt sur le revenu,…

…ce qui fait dire à l'économiste Gabriel Zucman que la France est devenue « un paradis fiscal pour les milliardaires ». Qu'en est-il de la lutte contre l'évasion fiscale ? Malgré un grand plan fraude annoncé en grande pompe avant l'été, les mesures sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire, et, à ce titre, ...

Cette contribution, même temporaire, modérée et circonscrite, vous n'en voulez pas. Qu'attendez-vous pour réaliser votre erreur ? Que la France ait atteint le niveau d'inégalité d'une république bananière ?

Attendez-vous qu'une poignée d'oligarques vive dans le luxe pendant que le peuple fait la queue devant des banques alimentaires débordées ? À certains égards, nous y sommes déjà. Le cri d'alerte des Restos du cœur devrait vous interpeller, tout comme celui des dizaines de milliers d'étudiants qui galèrent à se nourrir.

Ainsi, les plus riches ne seront pas mis à contribution pour financer l'immense chantier de la bifurcation écologique. Après tout, c'est parfaitement compréhensible quand on voit le peu d'ambitions que vous avez en la matière. Le rapport Pisani-Mahfouz, que j'évoquais précédemment, estime à 34 milliards d'euros par an les besoins d'investissem...

Monsieur le ministre délégué, votre prédécesseur évoquait, avant le remaniement de cet été, un budget du « désendettement vert », une expression presque orwellienne tant elle confine à l'absurde. La trentaine de milliards qu'il manque pour la planification écologique va retarder l'adaptation de notre pays au dérèglement climatique. Ses effets v...

Qu'attendez-vous pour agir face à la crise climatique ? Les besoins sont immenses et connus : dans la transition énergétique, le développement des transports en commun, l'isolation des logements, les changements de pratiques agricoles. On sait ce qu'il faut faire, mais cela nécessiterait un peu de courage politique.

Il suffirait de dire : oui, nous nous rangeons aux conclusions des scientifiques qui nous adjurent de changer rapidement toutes nos manières de produire et de consommer. Pour cela, il faut changer de paradigme : il faut redistribuer les richesses et limiter l'accumulation capitaliste car le mode de vie des 1 % les plus riches n'est tout simplem...

Vous allez peut-être sortir le prochain ce soir ou demain, quand bon vous semblera. Cet usage autoritaire de la Constitution est inacceptable, et nous refusons de nous y habituer. Que signifie ce très prochain 49.3 qui plane au-dessus de nos têtes ? Un aveu de faiblesse, un aveu d'échec.

Avec mes collègues commissaires aux finances, nous avons en effet débattu et amendé le projet gouvernemental, tout au long de la semaine passée. Durant nos débats, nous avons adopté 105 amendements dont une quinzaine apporte des recettes supplémentaires aux finances publiques. Vous cherchez des sous ? En voici : nous avons voté pour l'impôt un...

Il y aurait tant d'autres exemples à citer, de l'imposition des programmes de rachat d'actions à l'augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur de 10 milliards d'euros, en passant par une indexation différenciée des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'en renforcer la progressivité. Oui, toutes c...