Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 10 bis a)

Nous souhaitons apporter des précisions à cet article soutenant la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques. En effet, s'il est essentiel de garantir la transmission d'informations dans le cadre de ces enquêtes, il est tout aussi vital qu'elle soit documentée, afin de prévenir tout risque de fuite indue d'information...