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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)
Les interventions de Charlotte Leduc
Les amendements de Charlotte Leduc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement identique, nous souhaitons réaffirmer que les dépistages réalisés sur les personnes contrôlées doivent absolument être pratiqués à l'abri du regard du public. L'article, tel qu'il est rédigé, précise que les opérations de dépistage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants « s'exécutent dans des conditions garant...
Il vise à préciser une nouvelle fois que le droit de visite des agents des douanes n'est en aucun cas coercitif. Aux termes de la disposition qui fait l'objet de l'amendement, les agents des douanes peuvent « ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transport et des personnes vers un lieu approprié ». Le terme « ordonner » suppose...
