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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les amendements de Charlotte Leduc
Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF88 au texte N° 1301 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Article 15 Après l'alina 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé : ""c) Des dispositions répondant aux enjeux de développement durable et d'urgence climatique telle que l'exclusion de l'utilisation d'huile de soja dans les biocarburants.""" Exposé sommaire : "Cet amendement vise à exclure l’utilisation d’huile de soja dans les biocarburants. ...
09/06/2023 — Amendement N° CF48 au texte N° 1301 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un retrait des agents de douane aujourd’hui mobilisé dans l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dite « Frontex », au profit d’un renforcement des effectifs affectés à la lutte contre l...
