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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Je soutiens ces amendements qui apportent une précision qui ne figure pas à l'article 11, notamment aux alinéas 2 et 3, qu'elle a mentionnés. Ces amendements se rapportent au moment de l'injection de la substance létale, tandis que les alinéas précités mentionnent juste le jour de son admin...