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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite rassurer nos collègues de la NUPES, notamment écologistes, qui nous font un mauvais procès en nous accusant de refuser la transition agroécologique et ses impératifs. Comme notre collègue Bannier l'a rappelé, à l'alinéa 6 figurent en toutes lettres les « transitions agroécologique et climatique ».
Ce n'est pas rien ! Vous prétendez depuis des heures que nous rejetterions le concept et serions dans le déni,…
…aveugles à la nécessité pour l'agriculture de continuer – puisqu'elle l'a déjà amorcée – la transition agroécologique, qui figure bien dans notre projet de loi.
Je ne comprends pas cet amendement – d'autres de même teneur viendront d'ailleurs dans la discussion : ils sont déjà satisfaits dans la réalité. Quiconque connaît les établissements d'enseignement agricole sait que les structures publiques, qu'elles dépendent de l'État ou des collectivités territoriales – les régions principalement –, en sont d...
Chers collègues de la NUPES, vous manquez de cohérence. Comme beaucoup d'entre nous, je suis là depuis ce matin.
Mme Batho, par exemple, nous a expliqué que le mot « notamment » n'avait aucune valeur juridique ou jurisprudentielle, et vous présentez pourtant une litanie d'amendements utilisant le pronom « dont ». Quelle est la valeur jurisprudentielle de ce mot ?
