Discussion des articles (projet de loi)

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de l’énergie, concernant l’atteinte des objectifs de la politique nucléaire civile qui dev...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitre II du titre IX, les mots : « l’Institut de ...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à prévenir toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère. » Exposé sommaire : Amendement de lutte contre les ingérences étrangères.

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , en veillant à prévenir toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de lutte contre les ingérences étrangères.