Loi européenne sur l'espace
(Article unique)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, » Exposé sommaire : Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 no...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. » Exposé sommaire : En novembre dernier, l’accord obtenu à l’issue du sommet spatial européen de...

À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique » Exposé sommaire : Ainsi que rappelé à plusieurs reprises dans le rapport, l’autonomie stratégique de l’Europe dans l’espace est un enjeu primordial. Malgré cela, les moyens déployés par l’Union européenne sont encore insuffisants pa...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; » Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour not...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; » Exposé sommaire : Comme souligné dans le rapport fait a...

À l’alinéa 29, après le mot : « spatiale, » insérer les mots : « notamment de la Lune et de Mars, » Exposé sommaire : Amendement d'appel.

À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ». Exposé sommaire : Amendement de précision de l'alinéa.