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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 11)
Les interventions de Charles Sitzenstuhl
Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne comprends pas l'attitude des membres des groupes SOC et Écolo – NUPES : plusieurs amendements visent à déconstruire l'architecture du projet de loi de programmation des finances publiques. Mais, si mes souvenirs sont bons, vous avez été les auteurs de la majeure partie de son élaboration, il y a dix ans, avec François Hollande, lorsque l'...
Le premier est un amendement d'appel, le second un amendement de repli. Je soumets à notre assemblée une proposition qui traduit l'une des recommandations issues du rapport de la Cour des comptes de 2021, reprise par le Parlement dans le rapport d'information sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs, de Jean-Paul Mattei et ...
