Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le rétablissement des finances publiques, plus précisément au sujet des opérateurs. Le schéma d'emplois pour la législature vise la stabilité globale des effectifs de l'État. L'amendement tend à adopter un objectif plus ambitieux s'agissant des opérateurs. Si la plupar...