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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. Sitzenstuhl
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Exposé sommaire : Réaffirmer le principe de liberté tel que défini par la DDHC de 1789.
