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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1690 - Article 1er (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasb...
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « quarante‑cinq jours avant le 15 janvier 2024 » les mots : « deux mois avant le 15 janvier 2024, soit avant le 15 novembre 2023 ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux acteurs de négocier dans de bonnes conditions, il paraît nécessaire de garantir un délai de deux mois entre l'envoi des CGV...
05/10/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1690 - Article 1er (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasb...
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur à 150 millions d’euros ou, si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en application des lois et règlements relatifs à sa forme sociale, supérieur à un milliard d’eu...
04/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1690 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Sitzenstuhl, M. Margueritte, M. Lefèvre
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets de la présente loi sur le taux d’inflation et le niveau des prix dans la grande distribution. Le rapport interroge l’opportunité d’une réforme du cycle annuel des négociations commerciales entre les fourni...
