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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)
Les interventions de Charles Sitzenstuhl
Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il a été dit tout à l'heure que la majorité et le ministère de l'économie et des finances ne faisaient rien pour venir en aide à ceux que l'on appelle les « Américains accidentels ». C'est strictement faux ! Je peux attester que la question est évoquée presque à chaque rencontre entre le ministre et le secrétaire au Trésor américain depuis cinq...
Les personnes concernées savent que le ministère de l'économie et des finances et les services fiscaux travaillent sur le dossier, que des discussions sont menées depuis plusieurs années avec la Fédération bancaire française, afin que leurs comptes ne soient pas fermés. La nouvelle ambassadrice des États-Unis en France a remis ses lettres de c...
…nous ferions mieux de l'inviter à venir s'expliquer devant nous. Ce serait plus utile qu'un amendement sans aucune portée juridique.
